Préambule

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, connu sous le nom de RGPD, ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, forment le cadre juridique de la protection des données à caractère personnel. Ces textes renforcent les droits des personnes et précisent les obligations des responsables de traitements, sous-traitants et destinataires des données.

Dans ce cadre, le Groupe IES agit en tant que « responsable du traitement » et reconnaît que les « personnes concernées » incluent tous les interlocuteurs liés à ses clients et prospects.

 

Définitions

  • Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Données enrichies : Données générées ou dérivées par le Groupe IES à partir des données fournies par la personne concernée.
  • Traitement de données à caractère personnel : Opérations appliquées aux données à caractère personnel.
  • Violation de données à caractère personnel : Incident entraînant la destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée de données personnelles.

 

Objet

Le Groupe IES met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour ses interlocuteurs dans le cadre de relations commerciales et contractuelles.

 

Principes Généraux

Le Groupe IES s’engage à respecter les principes du RGPD pour tout traitement de données à caractère personnel.

 

Identification des Traitements

Les données collectées par le Groupe IES incluent l’identité, les coordonnées professionnelles, les informations professionnelles, les données techniques et les images des interlocuteurs.

 

Finalités des Traitements

Le Groupe IES traite ces données pour des échanges précontractuels, le suivi des contrats, la facturation, la gestion de la relation client/prospect, l’organisation d’événements, la gestion des accès, la vidéosurveillance et la réalisation de statistiques.

 

Durées de Conservation

Les données sont conservées conformément aux contraintes légales et contractuelles. Le Groupe IES respecte les durées de conservation spécifiques pour différents types de données, telles que les contrats, la correspondance commerciale, les images de vidéosurveillance, les données d’accès et les données techniques.

 

Base Légale

Les traitements effectués par le Groupe IES reposent sur l’exécution précontractuelle ou contractuelle pour les clients, et l’intérêt légitime pour les prospects.

 

Destinataires des Données

Les données collectées par le Groupe IES sont accessibles à son personnel autorisé, aux sous-traitants et, si nécessaire, aux autorités compétentes.

 

Gestion des Droits des Personnes

Les clients et prospects peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en contactant  dpo@groupe-ief.fr.

 

Sous-Traitance

Le Groupe IES veille à la conformité de ses sous-traitants avec le RGPD.

 

Mesures de Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données personnelles.

 

Violation de Données

En cas de violation, le Groupe IES notifiera la CNIL et les personnes concernées conformément aux réglementations.

 

Contacts

Le délégué à la protection des données peut être contacté à dpo@groupe-ief.fr pour toute question relative au traitement des données.

 

Droit de Réclamation auprès de la CNIL

Les interlocuteurs peuvent déposer une plainte auprès de la CNIL.

 

Évolution de la Politique

Cette politique peut être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires.

 

Informations Complémentaires

Pour plus d’informations, contactez dpo@groupe-ief.fr ou consultez www.cnil.fr.

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