Les évolutions clés de la paie pour 2024

L’année 2024 apporte des changements significatifs dans la gestion de la paie, influencés par de nouvelles régulations et ajustements législatifs. L’ERP ATENA Paie du Groupe IES permet aux entreprises de s’adapter efficacement à ces évolutions, garantissant conformité et précision dans leur gestion quotidienne.

Mise à jour du SMIC, du PMSS et du barème PAS

La nouvelle année commence avec une augmentation de 1,13 % du SMIC, appliquée pour refléter l’inflation et aider à maintenir le pouvoir d’achat des salariés. Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), utilisé pour calculer les cotisations et les prestations de sécurité sociale, a également vu une hausse significative de 5,4 %. En parallèle, l’augmentation de 4,8 % du barème d’imposition sur le revenu vise à alléger la charge fiscale pour ceux dont les revenus n’ont pas augmenté pendant l’année précédente, aidant ainsi à maintenir une équité fiscale.

Évolution des exonérations et allongement du dispositif d’utilisation des tickets restaurant

Le gouvernement a révisé le dispositif des tickets restaurant, en augmentant le plafond d’exonération à 7,18 € pour les tickets d’une valeur entre 11,97 € et 14,36 €, pour encourager les employeurs à offrir cet avantage fiscal. La loi récente qui prolonge la période d’utilisation des tickets restaurant au-delà des établissements de consommation immédiate (par exemple, pour l’achat de produits secs) renforce également le pouvoir d’achat des salariés.

Prolongation des plafonds d’exonérations exceptionnels sur les transports

Les exonérations sur les frais de transport, augmentées temporairement pendant la crise sanitaire, continuent à être appliquées sans changement pour 2024. Cela permet aux entreprises de continuer à prendre en charge une partie significative des frais de transport public de leurs employés et d’offrir des exonérations facultatives pour la participation aux frais de transport privé via une prime.

Évolution du dispositif des exonérations BER et ZRR

Les modifications apportées aux Zones Rurales à Revitaliser (ZRR) en les transformant en Zones France Ruralité Revitalisation (ZFRR) visent à unifier et à renforcer le soutien aux régions les plus démunies. Les territoires les plus en difficulté recevront un statut spécial ZFRR+, offrant des avantages fiscaux supplémentaires pour stimuler l’activité économique. Les Bassins d’Emploi à Revitaliser (BER) bénéficient de prolongations d’allégements fiscaux jusqu’en 2026, soutenant ainsi le développement économique local.

Suppression du transfert AGIRC-ARRCO et introduction d’un congé exceptionnel pour les Interruptions Médicales de Grossesse (IMG)

Le gouvernement a annulé le projet de transfert des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO aux URSSAF, répondant ainsi aux préoccupations des partenaires sociaux. En parallèle, les nouvelles dispositions législatives éliminent le délai de carence pour les Interruptions Médicales de Grossesse (IMG), offrant un soutien plus immédiat aux femmes durant ces périodes difficiles.

Évolution du calcul des exonérations de cotisations patronales et réduction des délais d’un certificat d’arrêt maladie

La réforme du calcul des exonérations de cotisations patronales maladie et famille adapte les seuils aux récentes augmentations du SMIC, élargissant le champ d’application de ces exonérations. La réduction à 3 jours de la durée des arrêts de travail prescrits via téléconsultation répond aux défis de l’accès aux soins, surtout en période de pénurie de médecins.

Acquisition des congés payés durant les absences maladie

En 2024, une nouvelle règle permet aux salariés de continuer à accumuler des droits à congés payés même lorsqu’ils sont en arrêt maladie, assurant que les périodes d’absence pour maladie ne pénalisent pas leur droit au repos.

Augmentation de la part insaisissable des salaires

L’augmentation de la part insaisissable du salaire à 635,71 € dans le cadre des saisies sur salaire offre une protection accrue aux revenus des salariés, leur garantissant une sécurité financière minimale en cas de difficultés économiques.

Ces mises à jour reflètent la nécessité d’une gestion de paie adaptative et précise. Avec l’ERP ATENA Paie du Groupe IES, les entreprises disposent d’un outil puissant pour naviguer ces changements législatifs, assurant une conformité sans faille et une gestion optimisée des ressources humaines.